Vous avez envie de louer des biens immobiliers en France, tout en étant à l’étranger ? Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Vous ne connaissez pas non plus la fiscalité dans ce genre de situation ?Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver !
Le type de location va tout simplement conditionner le régime fiscal
Lorsque l’on loue un bien immobilier, il est important de prendre en compte qu’il existe deux régimes fiscaux distincts. Il faut savoir que la location vide va générer des revenus fonciers et que la location meublée va générer des bénéfices industriels et commerciaux. Ainsi, les revenus d’une location meublée doivent tout simplement être déclarés dans le formulaire complémentaire 2042C, lorsque vous êtes résident français. Après votre départ ou si vous êtes déjà à l’étranger, ce sont des revenus que vous devez déclarer au niveau de la rubrique 5 de la déclaration 2042 NR.
Vous l’aurez certainement compris, le régime fiscal le plus intéressant pour l’investisseur est la location meublée. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dernier pourra procéder à des amortissements. Il pourra aussi passer toutes ses dépenses comme les charges de copropriété, la taxe foncière ou encore les frais de gestion, par exemple, en déficit. Autrement dit, l’investisseur verra ses revenus locatifs imposables ramenés à 0€ pendant une dizaine d’années. Plutôt intéressant, vous ne trouvez pas ?
Quelle est l’imposition des Français expatriés et des non-résidents ?
Il est important de noter que les revenus perçus de vos divers investissements immobiliers seront tout simplement imposés au taux marginal d’imposition. Cela signifie que vos revenus locatifs vont tout simplement s’ajouter à vos autres revenus. Ainsi, vous serez imposé sur la tranche la plus haute à laquelle vous serez soumis. Néanmoins, si vous êtes non-résident, les règles sont différentes. L’État français va tout simplement appliquer une tranche forfaitaire à 20%. C’est plutôt favorable comme imposition puisque généralement les Français sont imposés à 30% sur leurs revenus, voire même 41% au TMI (Taux Marginal d’Imposition).
Aussi, il faut noter qu’en fonction de votre pays d’expatriation, il peut exister différentes conventions fiscales. Bien évidemment, ce sera à vous de vous renseigner pour savoir de quoi il en retourne réellement.
Ce que vous devez retenir sur la fiscalité immobilière des non-résidents
Ainsi, le conseil que nous pouvons vous donner est tout simplement d’opter pour de la location meublée qui est beaucoup plus avantageuse que de la location vide. Toutes les dépenses que vous pourrez faire en lien avec ce projet pourront être déductibles. Notons également que si vous souhaitez utiliser l’effet de lever du crédit pour votre projet, vous pourrez parfaitement emprunter de l’argent à une banque française tout en étant à l’étranger.
En conclusion, lorsque vous décidez de partir à l’étranger, vous pouvez continuer de louer les biens immobiliers que vous possédez en France. Néanmoins, il faudra bien se renseigner sur les conventions d’imposition mises en place entre la France et le pays dans lequel vous résidez.
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Source : Expat.org, 2021