Votre investissement immobilier locatif meublé en France

L’achat immobilier en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d’un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

Le profil de l’acquéreur non-résident

Il faudra tout d’abord étudier la nationalité de l’acquéreur, son pays de résidence, sa situation personnelle (s’il a déjà vécu en France par exemple) ainsi que son régime matrimonial, s’il est marié. Sachant que c’est la loi du lieu de situation du bien qui s’applique en matière immobilière, la loi française va donc s’imposer. Les conséquences sur l’achat seront très importantes quant à la propriété du bien, à son régime fiscal ou à sa revente éventuelle.

Il faut savoir que les expatriés issus de l’Union Européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers (convention bilatérale, Convention de la Haye…)

Rien n’empêche également les investisseurs non-résidents de constituer une société pour acquérir ; là encore, selon le statut choisi, le régime juridique et fiscal du bien acquis différera.

Le financement d’un achat immobilier par un non-résident

L’acquisition d’un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (banques, établissements de crédit).

Les notaires doivent vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d’argent. Ils doivent également assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l’acquéreur étranger et du vendeur. Là encore, ils vérifieront les transferts ou virements qui leur seraient adressés et le sérieux des établissements bancaires qui les auront effectués.

La fiscalité applicable

Le régime fiscal applicable pour un bien acheté en France devra également être expliqué à l’acquéreur expatrié : le coût, les diverses taxes et frais. 

Des choix qui seront faits lors de l’achat, dépendra souvent de la fiscalité qui sera applicable durant la détention du bien ou lors de sa revente ultérieure (T.V.A., plus-value, intervention d’un représentant accrédité, etc…). Là encore, des régimes très différents existent allant de l’exonération jusqu’à de fortes impositions.

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : choix idéal pour optimiser la fiscalité 

Pour accroître son patrimoine immobilier, réduire ses impôts et bénéficier de compléments de revenus, le LMNP est le choix idéal. Les avantages de la Location Meublée Non Professionnelle sont en effet nombreux : 

  • Elle est généralement plus rentable car les loyers sont plus élevés que la location nue;
  • Les taux vous donnent accès à une plus grande souplesse dans la gestion ; 
  • Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse car vous avez la possibilité de déclarer vos loyers comme des revenus commerciaux et non fonciers, via le régime BIC ;
  • Vous déduisez chaque année l’amortissement de votre bien des revenus liés à votre investissement et profitez d’une imposition fable voire nulle sur plusieurs années (1)  

Investir en LMNP, il n’y a pas plus simple quand on veut optimiser sa fiscalité, générer des revenus complémentaires, préparer sa retraite ou se constituer un patrimoine.

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(1)  Dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), revenus nets d’impôts à due proportion du montant des investissements.  

Notaire de France, 03 avril 2019