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Expatriés : vers un taux minimum d’imposition de 30% ?

Le Sénat a voté le maintien du taux minimum d’imposition à 20% alors que le Gouvernement souhaiterait qu’il passe à 30%.

En octobre dernier, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à simplifier l’impôt des expatriés. Dans ce cadre, il souhaite que le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger passe de 20% à 30%. Pour rappel, les revenus de source française des non-résidents ne sont pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais à un taux moyen minimal

Cependant, le Sénat a adopté le 27 novembre dernier un amendement maintenant ce taux à 20%. Selon eux, ce relèvement du taux minimum d’imposition pénaliserait les expatriés ayant de faibles revenus, de source française comme étrangère. En effet, certaines personnes, notamment des retraités, vivent de leurs revenus français (loyer, retraite, etc.), et ne perçoivent aucun revenu international supplémentaire. Pour ces non-résidents, être imposé à 20 ou 30% est significatif.

Pour que l’amendement voté soit définitif, il faudra qu’il soit approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Affaire à suivre…

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